Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 18 du 22 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01683
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Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0301920A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2003, l'arrêté du 21 novembre 2003 nommant M. Dominiak (Jean-François) membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande est abrogé.

Est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du deuxième collège en qualité de représentant des entreprises de transport aérien : M. Dominiak (Jean-François), suppléant, en remplacement de M. Viet (Claude), suppléant.